Recherche d'amendements

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, les utilisations énergétiques de cette ressource ne doivent pas se faire au détriment des autres usages, en particulier alimentaire. » Exposé sommaire : Les débats actuels mettent en évidence que le développement des biocar...

Après le mot : « régionale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « élaborée en concertation avec les instances locales qui ont ou se verront reconnaître une compétence dans le domaine du développement durable » Exposé sommaire : Il est impératif que les porteurs d'enjeux dans le domaine de la connaissance, de la pro...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La production d'électricité d'origine hydraulique dans le respect de la qualité biologique des cours d'eau fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Est notamment encouragé le développement des stations de transfert d'énergie par pompage. ». Exposé sommaire : L'hydroél...

La politique des transports optimise l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées. Elle veille à leur mise à niveau préalable et à leur entretien. La politique des transports favorise la complémentarité des modes, notamment par l'aménagement des lieux d'échange et de corresp...

À l'alinéa 10, après le mot : « État », insérer les mots : « et/ou la collectivité territoriale compétente ». Exposé sommaire : La collectivité territoriale, autorité organisatrice du transport devrait avoir la possibilité de passer des contrats et de définir les cadres du service public adapté à la situation de son territoire

À l'alinéa 10, après le mot : « ferroviaires », insérer le mot : « , maritimes ». Exposé sommaire : Le transport collectif maritime est une alternative pertinente pour le transport de voyageurs, surtout dans les îles.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 11 par les mots : « y compris d'Outre-mer ». Exposé sommaire : Les situations et les besoins en infrastructures de transport en Outre-mer sont très spécifiques, notamment au regard de l'insularité et de l'enclavement de certaines communes, ce qui justifie la présence des collectivités territoriales da...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État étudiera la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation de confort à un tarif majoré. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : «  Le développement des procédés de construction normés, avec des chartes qualité, pour garantir l'efficacité énergétique des bâtiments sera encouragé. » Exposé sommaire : En amont de la construction, il faut augmenter la fiabilité des matériaux et des éléments de construction avec des chartes qu...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « d'ici 2010 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un terme pour l'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le maire pourra réglementer l'utilisation de dispositifs publicitaires et d'enseignes lumineuses afin de réduire leur consommation et les nuisances. » Exposé sommaire : En totale contradiction avec la nécessaire maîtrise de l'énergie, on voit se développer de manière fulgurante et considérable ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des infrastructures de transport », les mots : « de la mobilité durable ». Exposé sommaire : Cet amendement précise plusieurs points : - la périodicité de révision : la seule notion de périodicité est insuffisante, - les modalités d'association des collectivités territoriales, et spécialement des rég...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement. », les mots : « tous les cinq ans, et présenté en Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, après consultation du Parlement et des régions. » Exposé sommaire : Cet amendement précise plusieurs points : - la périodicité de révision : la seule notion de pér...

À l'alinéa 10, après le mot : « État », insérer les mots : « et les collectivités ». Exposé sommaire : Cet amendement précise plusieurs points : - la périodicité de révision : la seule notion de périodicité est insuffisante. - les modalités d'association des collectivités territoriales, et spécialement des régions, aux différentes phases...

À l'alinéa 1, après les mots : « économes en énergie », insérer les mots : « ou de l'utilisation d'énergie renouvelable ». Exposé sommaire : Les équipements produisant des énergies renouvelables, et en particulier ceux installés dans l'habitat (appareils de chauffage au bois, chauffe-eau solaire, pompes à chaleur) sont des « économiseurs »...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « énergie », insérer les mots : « et de produire des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Les équipements produisant des énergies renouvelables, et en particulier ceux installés dans l'habitat (appareils de chauffage au bois, chauffe-eau solaire, pompes à chaleur) sont des « économi...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 1 par les mots : « ou de réduire la production d'énergie non renouvelable en favorisant les économies d'énergie. ». Exposé sommaire : Au lieu de produire plus, on peut essayer d'augmenter la part d'énergie renouvelable dans la production totale d'énergie en diminuant la part des autres énergies. Cela ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et de l'autosuffisance alimentaire ». Exposé sommaire : Le principe de la primauté des cultures alimentaires doit être affirmé, tout en recherchant la complémentarité entre les usages agricoles et industriels de la biomasse. Autant il importe de tordre le cou à l'argument qui dit q...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les régions seront chefs de file ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du Grenelle de l'environnement, l'ARF a souhaité que ...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des critères de performances énergétiques et environnementales ». les mots : « l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaustives et contrad...