Amendement N° 996 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Lepetit, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« périodiquement. »,
les mots :
« tous les cinq ans, et présenté en Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, après consultation du Parlement et des régions. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise plusieurs points :
- la périodicité de révision : la seule notion de périodicité est insuffisante.
- les modalités d'association des collectivités territoriales, et spécialement des régions, aux différentes phases de l'élaboration
- les modalités de publication, par exemple la tenue d'un CIACT
- la prise en compte du fait que, en Corse, le gestionnaire du réseau ferroviaire est la Collectivité territoriale elle-même, propriétaire depuis 2002 d'un réseau d'intérêt général
Il est proposé en outre de rebaptiser ce document schéma national de la mobilité durable, pour faire droit, non seulement aux thématiques liées aux infrastructures, mais aussi à celles liées aux services, et spécialement aux niveaux de services, qui peuvent susciter des investissements non moins importants.
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