Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et la ressource en eau. » Exposé sommaire : Le développement des biocarburants peut avoir un impact non négligeable sur le milieu aquatique du fait de la remise en culture de jachère, de l'utilisation d'intrants (engrais et pesticides) et d'utilisation d'eau pour l'irrigation. Il es...

À l'alinéa 2, après le mot : « deuxième », insérer les mots : « et de troisième ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer toutes les filières de seconde génération et de soutenir les filières « biomasse liquide » (BTL) qui permettrait à partir de résidus de l'agroalimentaire de la forêt ou des algues, de fabriquer des bioca...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces dispositions devront être effectives notamment en outre-mer, et particulièrement en Guyane ». Exposé sommaire : Les objectifs déclinés dans les articles 19 alinéa 1 et 2, particulièrement sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone, la biodiversité et la recherche dans les domaines ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « énergie , », insérer les mots : « la filière hydrogène, ». Exposé sommaire : Même si ces solutions ne sont pas aujourd'hui techniquement transposables, la puissance publique doit marquer une priorité financière aux instituts et laboratoires français déjà bien engagés dans cette recherche...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone, », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution.

A la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, » insérer les mots : « , la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du végétal à l'amélioration de l'envi...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Une part des aides doit permettre la réalisation de démonstrateurs d'hydroliennes pour favoriser la recherche sur l'exploitation de l'énergie des mers et des courants marins, ». Exposé sommaire : La Commission européenne a publié le 23 janvier 2008 un projet de « Directiv...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Un phasage précis devra être élaboré, en fonction de l'impact sur le changement climatique, en durée, mais aussi en fonction du potentiel de la technologie et du temps de développement nécessaire pour que des applications soient développées et aient un impact réel sur le climat. Par aille...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Un programme permettra de développer des recherches sur les maladies infectieuses et les risques sanitaires liés au changement climatique. Celui-ci pourra suggérer une surveillance épidémiologique permanente, fiable, sensible, pour anticiper tout phénomène inhabituel, de coordonner ces do...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La recherche en métrologie, notamment pour permettre l'évaluation de la performance des bâtiments avec des indicateurs fiables et normés, sera encouragée ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, faute d'indicateurs précis, il est impossible pour l'occupant du logement comme pour le maître d'ouvrage de...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Un effort particulier sur la recherche dans le secteur solaire photovoltaïque et thermique sera engagé. » Exposé sommaire : Compte-tenu de leur potentiel évidement bien plus important que les autres sources d'énergies, le solaire thermique et photovoltaïque doivent être distingués des autres én...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « un milliard d'euros », les mots : « des financements ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'ouvrir le débat sur les recommandations de financement additionnel en 4 ans de la mission recherche et de l'enseignement supérieur, puisque 400 millions d'euros sont déjà fléchés sur les démonstra...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et la réalisation de plates formes d'essais, de démonstrateurs et de pilotes industriels ». Exposé sommaire : Bien que cet objectif soit indiqué dans l'alinéa 3, toutes les possibilités de financements des opérateurs et de l'ADEME doivent être précisées. Et ce d'autant plus que 400 M ont été fléchés sur...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Le développement de ces démonstrateurs et pilotes industriels devront répondre aux enjeux majeurs, notamment pour l'amélioration de l'accessibilité, de la qualité et de la protection de la ressource en eau, pour la réalisation de prototypes de véhicules urbains ou de véhicu...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « démonstrateurs », insérer les mots : « et les pilotes industriels ». Exposé sommaire : Cet amendement correspond à une recommandation du COMOP Recherche qui associe ces deux mots pour qu'il n'y ait pas d'exclusion signalant toutefois, qu'ils doivent être de taille significative.

À l'alinéa 3, après le mot : « essais , », insérer les mots : « le développement de démonstrateurs et de pilotes, ». Exposé sommaire : Cet amendement correspond aux recommandations principales du COMOP Recherche qui indiquent que les démonstrateurs constituent une étape importante du processus de recherche-développement-industrialisation d...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans chaque programme, quelles que soient les technologies concernées, une somme significative (au moins 15 % du programme) sera consacrée aux recherches sur la toxicologie, à l'évaluation du bilan écologique du cycle nécessaire au développement de l'énergie, ainsi qu'à l'information des usagers ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les organismes de recherche soutenus dans le cadre du présent programme devront analyser et démontrer la complémentarité de leurs travaux avec leurs homologues européens, notamment par l'organisation de leurs travaux en réseau avec des pôles d'excellence européens, et l'inscription dans les futurs...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il indiquera notamment le point d'avancement du projet de démonstrateur de deuxième génération par voie thermochimique prévu à Bure dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 13 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioacti...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «La création de plates-formes de recherche sur le stockage électrochimique de l'énergie et les batteries, sur les composants électroniques de puissance, sur les chaînes de traction hybrides et électriques, sur l'écoconstruction, sur la réhabilitation des sols pollués et sur la modélisation de la vil...