Amendement N° 1024 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il indiquera notamment le point d'avancement du projet de démonstrateur de deuxième génération par voie thermochimique prévu à Bure dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 13 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs qui prévoit « des actions d'aménagement du territoire et de développement économique dans la zone du laboratoire d'étude du traitement des déchets radioactifs ».
Exposé Sommaire :
En France, le potentiel de biomasse forestières non utilisées, de déchets agricoles et forestiers, ou de cultures cultivées sur des surfaces utilisées en agriculture, est de 40 millions de tonnes.
Dans le domaine de la biomasse de seconde génération, nous avons du retard dans la compétition internationale et le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a indiqué qu'il avait arbitré en faveur de ce projet de démonstrateur de fabrication de biodiesel.
Il est important de savoir quelle est la politique du gouvernement qui a confié à l'ADEME un fonds dédié à la mise en place de démonstrateurs, dont certains concernant la biomasse de seconde génération.
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