Amendement N° 1023 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les organismes de recherche soutenus dans le cadre du présent programme devront analyser et démontrer la complémentarité de leurs travaux avec leurs homologues européens, notamment par l'organisation de leurs travaux en réseau avec des pôles d'excellence européens, et l'inscription dans les futurs cadres définis à cet effet par l'Union européenne. »
Exposé Sommaire :
Il n'est pas raisonnable d'imaginer que la France puisse supporter seule les dépenses de recherche afférentes à un domaine aussi large et complexe. Il est nécessaire de préciser le cadre de coopération internationale, européen notamment, dans lequel s'inscrira notre effort.
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