Amendement N° 1006 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces dispositions devront être effectives notamment en outre-mer, et particulièrement en Guyane ».
Exposé Sommaire :
Les objectifs déclinés dans les articles 19 alinéa 1 et 2, particulièrement sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone, la biodiversité et la recherche dans les domaines des substituts aux substances chimiques concernent de très près la Guyane.
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