Amendement N° 1018 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Le développement de ces démonstrateurs et pilotes industriels devront répondre aux enjeux majeurs, notamment pour l'amélioration de l'accessibilité, de la qualité et de la protection de la ressource en eau, pour la réalisation de prototypes de véhicules urbains ou de véhicules hybrides, pour des opérations de démonstration de bâtiments à énergie positive et de nouvelles techniques innovantes dans l'éco-construction, pour le développement des technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone, pour la production de biocarburants de seconde et de troisième génération, pour l'utilisation de mines ennoyées dans la production de chaleur ou pour promouvoir les techniques des convertisseurs d'énergie ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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