Amendement N° 1017 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Le Déaut, Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et la réalisation de plates formes d'essais, de démonstrateurs et de pilotes industriels ».
Exposé Sommaire :
Bien que cet objectif soit indiqué dans l'alinéa 3, toutes les possibilités de financements des opérateurs et de l'ADEME doivent être précisées. Et ce d'autant plus que 400 M€ ont été fléchés sur des démonstrateurs par le COMOP Recherche. Cela signifie d'ailleurs qu'il faudrait que les financements ANR concernant le développement durable, soient très largement augmentés.
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