Amendement N° 1020 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Le Déaut, Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
À l'alinéa 3, après le mot :
« essais , »,
insérer les mots :
« le développement de démonstrateurs et de pilotes, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement correspond aux recommandations principales du COMOP Recherche qui indiquent que les démonstrateurs constituent une étape importante du processus de recherche-développement-industrialisation des technologies. Cette étape se situe après la phase de recherche en laboratoire et avant la phase d'industrialisation. Les démonstrateurs sont le plus souvent le fait d'industriels qui testent les technologies disponibles à une échelle supérieure de celle du laboratoire, sans pour autant passer au stade de l'industrialisation. Cette phase permet d'optimiser les technologies, de valider des choix ou de lever certains verrous, et peuvent renvoyer à des recherches amont.
Il est important de souligner cette volonté même s'il est indiqué dans l'alinéa 7 que l'ADEME pousse à soutenir le développement des démonstrateurs.
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