Amendement N° 1019 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Le Déaut, Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« démonstrateurs »,
insérer les mots :
« et les pilotes industriels ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement correspond à une recommandation du COMOP Recherche qui associe ces deux mots pour qu'il n'y ait pas d'exclusion signalant toutefois, qu'ils doivent être de taille significative.
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