Amendement N° 999 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 16
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« et de produire des énergies renouvelables ».
Exposé Sommaire :
Les équipements produisant des énergies renouvelables, et en particulier ceux installés dans l'habitat (appareils de chauffage au bois, chauffe-eau solaire, pompes à chaleur) sont des « économiseurs » d'énergies fossiles traditionnelles ou d'électricité. A ce titre, ils doivent bénéficier de l'aide apportée par les mécanismes d'incitations fiscales.
Pour illustrer les propos tenus ci-dessous, rappelons :
- qu'un poêle à bois permet de diviser la consommation de chauffage électrique par deux (Source CEREN/panel bois électricité 2005)
- qu'un chauffe-eau solaire individuel permet de couvrir entre 40 et 60 % des besoins en eau chaude sanitaire d'un ménage (réduisant ainsi la consommation de l'appoint)
- qu'une pompe à chaleur possédant un coefficient de performance égal à 3 permet de produire 3 kWh thermique pour 1 kWh électrique consommé contre 1 pour 1 dans le cadre du chauffage électrique traditionnel (effet joule).
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