Amendement N° 992 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 16
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le développement des procédés de construction normés, avec des chartes qualité, pour garantir l'efficacité énergétique des bâtiments sera encouragé. »
Exposé Sommaire :
En amont de la construction, il faut augmenter la fiabilité des matériaux et des éléments de construction avec des chartes qualité. Aujourd'hui plus de quarante corps de métier se succèdent pour construire une maison. Cette diversité des corps de métier n'encourage pas à avoir un contrôle de qualité global, seul garant de l'efficacité énergétique. Favoriser les procédés de fabrication industriels, former les artisans et les différents corps de métiers à ces nouvelles méthodes de construction et mettre en place des chartes qualité efficaces permettront de garantir la performance énergétique des bâtiments et de réduire les coûts.
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