Amendement N° 990 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 11 par les mots :
« y compris d'Outre-mer ».
Exposé Sommaire :
Les situations et les besoins en infrastructures de transport en Outre-mer sont très spécifiques, notamment au regard de l'insularité et de l'enclavement de certaines communes, ce qui justifie la présence des collectivités territoriales dans ce comité de suivi.
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