Amendement N° 1002 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Queyranne, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les régions seront chefs de file ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du Grenelle de l'environnement, l'ARF a souhaité que les Régions soient « chefs de file » pour le développement des énergies renouvelables. Les régions ont d'ailleurs largement anticipé le mouvement national dans ce domaine.
Les Régions ont dans ce domaine une forte expérience : promotion de la filière bois de chauffage, développement du solaire thermique et photovoltaïque, élaboration de schéma de développement éolien. Cette responsabilité est cohérente avec les missions de Régions en matière de développement économique et avec leur implication dans les pôles de compétitivité dont un certain nombre concerne les énergies renouvelables.
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