Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France portera au niveau communautaire la demande de révision de la directive euro-vignette en vue d'une intégration des coûts externes dans leur intégralité, particulièrement ceux environnementaux. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi, l'engagement de la France à p...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2012. L'ensemble du fret non routier sera amené de 14 % aujourd'hui, à 25 % en 15 ans. Le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d'i...

Au début de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « En complément de l'effort des régions pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire, ». Exposé sommaire : Cet article entend maintenir la compétence de l'Etat en matière d'entretien et de régénérescence du réseau ferré national. Les efforts financiers cités dans...

I.- Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Uniquement pour les trains de fret ferroviaire, il est proposé de rendre plus attractive l'utilisation de l'électricité en supprimant la redevance pour le transport de l'électricité (RTCE) versée à réseau ferré de France (RFF). ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La France appuiera auprès de l'Union européenne, l'étude d'un projet de liaison ferroviaire des estuaires de la façade Atlantique - Manche - Mer du Nord, joignant en particulier les places portuaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pourra à compter de 2011, après expérimentation, être », les mots : « sera mise en place en 2011, après expérimentation, et », Exposé sommaire : L'annonce de la mise en place de la taxe kilométrique sur les poids lourds conformément aux orientations européennes doit faire l'objet d'un engagement clair...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « L'État, en lien avec les acteurs concernés, notamment les distributeurs, s'attachera à anticiper les échéances européennes. » Exposé sommaire : De nouvelles techniques d'éclairage permettent de réduire par 4 ou 5 les consommations énergétiques. L'utilisation d'une lampe performan...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Le calcul de la taxe d'infrastructure due par les transporteurs et répercutée sur les factures de transport routier, effectuée selon les itinéraires empruntés, tiendra compte dans le cadre de nos obligations européennes : « - des objectifs nationaux d'aménagement du territoire ; « - de l...

À l'alinéa 2, après les mots : « étant modulé », insérer les mots : « , en concertation avec les associations et organisations non-gouvernementales de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le cadre de modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par...

Après les mots : « par an », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pour le chauffage, y compris les auxiliaires, la ventilation et l'eau chaude sanitaire. Ce seuil sera modulé en fonction de la localisation et de l'usage des bâtiments, ainsi que de l'impact environnemental du système de production, de transport et de distribution de l'énerg...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les normes susmentionnées seront adaptées à l'utilisation du bois comme matériau, en veillant à ce que soit privilégiée l'utilisation de bois certifié et d'une façon plus générale, de bio-matériaux dont la consommation énergétique globale est sans conséquence néfaste pour la santé des habitants et...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « liés notamment à la desserte des territoires enclavés. » Exposé sommaire : Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires qui passe par leur nécessaire dése...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après les mots : « développement économique et », insérer les mots suivants : « au désenclavement, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase : « Le plan de rénovation thermique des (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article reste flou et n'engage pas concrètement le gouvernement. Les auteurs de cet amendement proposent de substituer un engagement imprécis d'amélioration thermique des construct...

À la dernière phrase, après les mots : « et la », insérer les mots : « mise en oeuvre d'un programme de ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article reste flou et n'engage pas concrètement le gouvernement. Les auteurs de cet amendement proposent de substituer un engagement imprécis d'amélioration thermique des constructions l'...

À la première phrase, substituer aux mots : « , qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement » les mots : « consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du qua...

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des » les mots : « contribuera à réduire durablement les dépenses énergétiques, à améliorer le pouvoir d'achat des ménages et à réduire les ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après l'année : « 2050 », insérer les mots : « en réduisant de 3 % par an en moyenne les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, ». Exposé sommaire : La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique dispose, dans son article 2, que la France...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux : « 20% » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables, actuellement en discussion, prévoit de porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation d'énergie finale sur le territoire commu...

Après les mots : « incitatifs économiques », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer du projet de loi cette référence dogmatique au principe d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Cette théorie accrédite l'idée dangereuse que le jeu du marché, laissé à lui...