Amendement N° 910 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 761 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 3
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :
« Le plan de rénovation thermique des… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle de cet article reste flou et n'engage pas concrètement le gouvernement. Les auteurs de cet amendement proposent de substituer un engagement imprécis d'amélioration thermique des constructions l'impératif d'un véritable plan de rénovation thermique de l'habitat et d'ajouter une référence à la nécessaire mise en oeuvre d'un programme de rénovation du parc de bâtiments existants.
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