Amendement N° 761 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 910 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 3
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :
« Le plan de rénovation thermique des… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
La notion de « plan de rénovation thermique » doit apparaître car elle implique une programmation datée et chiffrée. La rédaction actuelle reste floue et n'engage pas concrètement le gouvernement. Il est nécessaire d'inscrire les mesures évoquées par la suite dans le cadre cohérent d'un plan programmé.
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