Amendement N° 916 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Après les mots :
« incitatifs économiques »,
supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer du projet de loi cette référence dogmatique au principe d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Cette théorie accrédite l'idée dangereuse que le jeu du marché, laissé à lui-même, permet de résoudre le problème de la pollution. Un tel système est pourtant porteur de nombreux effets pervers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.