Amendement N° 900 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« pourra à compter de 2011, après expérimentation, être »,
les mots :
« sera mise en place en 2011, après expérimentation, et »,
Exposé Sommaire :
L'annonce de la mise en place de la taxe kilométrique sur les poids lourds conformément aux orientations européennes doit faire l'objet d'un engagement clair. L'échéance de mise en place du dispositif, initialement fixée à 2010 a déjà été reportée d'un an. Il convient de tenir les engagements de la France dans les délais impartis.
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