Amendement N° 899 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« La France appuiera auprès de l'Union européenne, l'étude d'un projet de liaison ferroviaire des estuaires de la façade Atlantique - Manche - Mer du Nord, joignant en particulier les places portuaires. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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