Amendement N° 915 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux :
« 20% »
le taux :
« 23 % ».
Exposé Sommaire :
Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables, actuellement en discussion, prévoit de porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation d'énergie finale sur le territoire communautaire. Pour chaque État membre, une répartition spécifique est proposée, en fonction de ses caractéristiques. La Commission Européenne prévoit que la France, dotée d'une ressource hydroélectrique exceptionnelle (13% de la production d'électricité française est d'origine hydraulique), devra porter la part des énergies renouvelables à 23 % de sa consommation d'énergie finale. Cet amendement vise à maintenir l'ambition du projet et à inscrire dans la loi un objectif qui a fait consensus lors du Grenelle de l'environnement.
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