Amendement N° 907 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les normes susmentionnées seront adaptées à l'utilisation du bois comme matériau, en veillant à ce que soit privilégiée l'utilisation de bois certifié et d'une façon plus générale, de bio-matériaux dont la consommation énergétique globale est sans conséquence néfaste pour la santé des habitants et des artisans. »
Exposé Sommaire :
Contrairement aux engagements d'octobre 2007, la référence aux bio-matériaux a complètement disparu du projet de loi. Cela est d'autant plus incompréhensible qu'elle était présente dans les toutes dernières versions du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.