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Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, prennent en compte les objectifs visant notamment à éviter la régression des surfaces agricoles et naturelle...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « e) Réorienter progressivement la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales dans le domaine du logement et de l'urbanisme vers un urbanisme durable qui garantisse une gestion plus économe des ressources et de l'espace. » Exposé sommaire : Cet amendement reformule la définition de la fiscalité en ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ces objectifs sont réalisés grâce à l'amélioration de l'efficacité des outils de lutte contre l'étalement urbain, en renforçant notamment le caractère opposable des schémas de cohérence territoriale dans les zones sensibles. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend le caractère opposable des S...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Ne permettre l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation que dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale et qu'après la réalisation d'une évaluation de leur impact sur les modes de déplacements, sur la programmation des transports collectifs éventuellement nécessaires e...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole ». Exposé sommaire : L'accès au foncier du fait de son coût est l'un des principaux freins à l'installation de nouveaux agriculteurs et plus particulièrement en zones périurbaines. D...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'État lancera un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin, prioritairement dans les territoires éligibles à la prime d'aménagement du territoire ou aux fonds de cohésion européens. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond à l'engagement n°48, a pour objet d'intro...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « L'État encouragera un plan volontariste d'éco-quartiers impulsés par les collectivités : au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l'habitat significatifs ainsi qu'une quinzaine de grands projets d'innovation énergétique, architecturale et sociale. » E...

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». Exp...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Les collectivités publiques sont responsables, en matière d'urbanisme, face aux enjeux de lutte contre le réchauffement climatique et à l'adaptation face à ce changement. Leur action est menée pour atteindre l'indépendance énergétique de leur territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner le dev...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « des transports favorisant une approche multimodale, l'État veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou » les mots : « multimodale et intégrée des transports, l'État veillera à ce que la capacité routière global...

I.- Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À cet égard, afin de favoriser la modernisation des matériels de l'entreprise publique, l'État ne percevra pas de dividendes sur les résultats de la Société nationale des chemins de fer. Cette décision sera actée chaque année ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte d...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dioxyde de carbone », les mots : « gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : En 2005, la France s'est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Europe s'est engagée à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il convient...

À l'alinéa 3, après le mot : « naturelles, », insérer les mots : « notamment par l'affectation du produit de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles au profit de la protection des terres agricoles, ». Exposé sommaire : L'accès au foncier du fait de son coût est l'un des principaux freins à l'installation de nouveaux agri...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'agglomération », les mots : « des intercommunalités et des bassins de vie ». Exposé sommaire : Les documents de planification doivent être établis non seulement à l'échelle de l'agglomération mais aussi des intercommunalités et des bassins de vie afin que l'ensemble du territoire nationa...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et en y faisant figurer obligatoirement des objectifs de lutte contre le changement climatique et de maîtrise d'énergie ». Exposé sommaire : Une chose est d'harmoniser les documents d'urbanisme ; un autre est d'introduire en leur sein des objectifs de développement durable.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Il soutiendra les projets des collectivités territoriales s'engageant dans des programmes de plantations d'arbres et de végétaux pérennes, de développement des surfaces dédiées aux espaces verts, à l'agriculture urbaine ou périurbaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer le souti...

À l'alinéa 2, après les mots : « consommateurs d'énergie », insérer les mots : « , ceux producteurs d'énergie à partir de sources renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter, dans les programmes publics de recherche dans le domaine du bâtiment, l'orientation vers de nouvelles générations de bâtiments producteurs d'é...

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « bassins », insérer les mots : « , et notamment le canal Rhin-Rhône, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que le projet de canal du Rhône au Rhin n'a pas été mené à son terme et qu'il doit figurer parmi les objectifs gouvernementaux.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cette mention, dans la mesure où la spécificité d'une administration ne doit pas pouvoir l'empêcher de mettre en conformité sa conso...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au recours, en particulier « de façon privilégiée », aux contrats de partenariat public - privé, dans ce qui relève d'une politique publique essentielle.