Amendement N° 846 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Ces objectifs sont réalisés grâce à l'amélioration de l'efficacité des outils de lutte contre l'étalement urbain, en renforçant notamment le caractère opposable des schémas de cohérence territoriale dans les zones sensibles. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend le caractère opposable des Schémas de cohérence territoriale.
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