Amendement N° 860 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 6
À l'alinéa 2, après les mots :
« consommateurs d'énergie »,
insérer les mots :
« , ceux producteurs d'énergie à partir de sources renouvelables ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'ajouter, dans les programmes publics de recherche dans le domaine du bâtiment, l'orientation vers de nouvelles générations de bâtiments producteurs d'énergie à partir de source renouvelable. Cet amendement est d'autant plus nécessaire que l'article 4, dans son troisième alinéa, dispose que tous les permis de construire postérieurs à 2020 devront présenter « une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie qu'ils produiront à partir de sources renouvelables ».
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