Amendement N° 853 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« des transports favorisant une approche multimodale, l'État veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou »
les mots :
« multimodale et intégrée des transports, l'État veillera à ce que la capacité routière globale du pays n'augmente plus, sauf pour éliminer des points de congestion et des problèmes de sécurité ou répondre à ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à retranscrire dans le présent projet de loi, le principe du nécessaire changement drastique de stratégie en matière de transports, issu des conclusions du Grenelle. Ici la loi est en retrait par rapport aux conclusions des tables rondes d'octobre 2007 Il s'agit pourtant d'une étape indispensable pour réduire l'intensité énergétique des transports. De plus la formulation très floue proposée, autorise quasiment tous types de projets routiers et autoroutiers.
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