Amendement N° 895 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Au début de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« En complément de l'effort des régions pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire, ».
Exposé Sommaire :
Cet article entend maintenir la compétence de l'Etat en matière d'entretien et de régénérescence du réseau ferré national. Les efforts financiers cités dans cet alinéa correspondent aux engagements pris par l'Etat suite à l'audit réalisé par les experts de l'Ecole Polytechnique de Lausanne en 2005 sur le « plan de renouvellement du réseau ferré national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.