Amendement N° 959 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« urbaines »,
insérer les mots :
« et pour les déplacements interurbains ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'insister sur l'importance du développement des transports en commun entre les agglomérations. Le terme inter-urbain est ainsi plus pertinent que le terme urbain dans certains contextes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.