Amendement N° 948 rectifié (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Vautrin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis) La mise en place d'un prêt à taux zéro appelé « éco prêt à taux zéro » sera prévu pour permettre de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements concourant ainsi à la réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
« La réalisation de ces travaux se présentera sous la forme d'un ou plusieurs lots réalisables en une seule fois ou en plusieurs fois, et dont les conditions d'application seront définies par décret. »
Exposé Sommaire :
Dans un souci de lisibilité du Grenelle de l'environnement, le présent amendement introduit dans la loi l'Eco Prêt à Taux Zéro qui a été présenté par le ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.
La réalisation des bouquets de travaux doit permettre d'améliorer significativement la performance thermique des logements.
Néanmoins, afin de permettre d'atteindre des niveaux de performance significatifs, il est nécessaire de prévoir, sous conditions qui seront strictement définies, la possibilité de séquencer les bouquets en plusieurs fois afin de correspondre à la réalité du marché de l'amélioration des logements existants.
Il sera nécessaire de définir, par décret, la nature et le niveau d'engagement des travaux d'amélioration énergétique et leur encadrement dans le temps.
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