Amendement N° 932 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« cet objectif »,
les mots :
« l'objectif défini au premier alinéa du I ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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