Amendement N° 937 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« et par l'affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transports. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter l'engagement n°44 sur l'amélioration des performances environnementales du fret routier qui incluait trois mesures : péage sans arrêt, éco-conduite mais aussi l'affichage des émissions des gaz à effet de serre des prestation de transports.
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