Amendement N° 920 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« La France soutiendra auprès de ses partenaires de la Communauté européenne, la réalisation d'un bilan exhaustif des politiques de libéralisation des secteurs des transports et de l'énergie, afin de vérifier la compatibilité des objectifs et des premiers résultats de ces politiques, avec les engagements en matière de prix, de sécurité et de contribution à la lutte contre le changement climatique ».
Exposé Sommaire :
En libéralisant ces deux secteurs, la politique européenne n'a pas pris en compte les impératifs liés aux prix, à la sécurité et à la lutte contre le changement climatique : il s'agit de vérifier si les objectifs et les premiers résultats sont compatibles avec une politique ambitieuse dans le domaine de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.