Amendement N° 936 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Rédiger ainsi l'alinéa 11 :
« Le réseau fluvial sera modernisé et développé ».
Exposé Sommaire :
Il est prématuré d'inscrire le projet du canal Seine-Nord dans ce projet de loi. Il est présenté comme une solution miracle vertueuse. Sur le plan environnemental, le canal présenterait de nombreuses incidences.
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