Amendement N° 923 rectifié (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« La France inverse la charge de la preuve, il appartient désormais aux solutions non écologiques mises enoeuvre de faire la preuve qu'il n'était pas possible de faire autrement. ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit du postulat indispensable à toute société résolument tournée vers le développement durable.
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