Amendement N° 879 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :
« Cette augmentation sera calculée sur la base de l'activité fret enregistrée en 2006 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire en sorte de mettre en oeuvre une politique volontariste afin que l'activité fret connaisse une réelle progression et non un simple retour à une période où l'activité était plus intense. En effet, depuis 2006, l'activité fret, et en particulier le fret ferroviaire, connait une forte baisse. Or, si l'on prend l'activité de l'année 2008 comme base de référence, l'augmentation de 25 % voulue à l'article 10 ne correspondra pas à une réelle augmentation, mais à une remise à niveau de l'activité existante avant 2006.
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