Amendement N° 869 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Après la première occurrence des mots :
« de rénovation »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 8.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas accepter l'idée d'une augmentation du loyer de base, qui serait prévue dans les modalités de financement et notamment la part prise en charge par l'organisme bailleur, augmentation qui serait rendue acceptable par la baisse des charges énergétiques pour les familles.
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