Amendement N° 881 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, insérer la phrase suivante :
« Le financement de ces opérateurs ne relèvera pas des collectivités territoriales. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici de s'assurer que la charge du financement ne soit pas laissée aux collectivités. Le recours actuel à des opérateurs de proximité ne fait l'objet d'aucun plan de financement précis. Ce sont les collectivités territoriales, régions et départements qui sont appelés à intervenir.
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