Amendement N° 884 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Les études seront menées à terme sur les aspects technico-environnementaux de la liaison « Moselle-Saône », avec pour objectif l'interconnexion des bassins fluviaux de la Seine, du Rhône et du Rhin. ».
Exposé Sommaire :
Au moment où la réalisation du canal « Seine-Nord » entre dans une nouvelle phase, accélérer les études concernant le canal Seine-Est serait en cohérence avec les ambitions affichées par le Grenelle et répondrait aux impératifs de développement de l'ensemble de nos places portuaires avec leur connexion au réseau fluvial européen.
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