Amendement N° 866 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« (bâtiments de classe F et G du diagnostic de performance énergétique) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Ce paragraphe planifie la rénovation des bâtiments publics les plus énergivores. Il faut donc préciser de quelle classe de bâtiment il s'agit.
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