Amendement N° 873 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« banques et des assurances »,
les mots :
« établissements financiers publics ».
Exposé Sommaire :
Afin que la logique du profit propre aux banques et aux assurances soit écartée du financement de la rénovation thermique et du remboursement des annuités, les auteurs de cet amendement proposent que la Caisse des dépôts et consignations soit chargée d'alimenter le fonds d'équipement mobilisé pour le financement des travaux.
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