Amendement N° 872 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« énergie, »,
insérer les mots et la phrase suivante :
« une nouvelle rénovation thermique 2010 imposera dans le parc existant, lors des gros travaux, des seuils maximums de consommation d'énergie primaire de 50 kilowattheures par mètre carré par an pour le chauffage et de 30 kilowattheures par mètre carré par an pour l'eau chaude. Le dépassement sera autorisé à condition qu'il soit couvert par le recours aux énergies renouvelables (solaire, biomasse, biogaz, géothermie) produites sur place ou par un réseau de chaleur. Pour y parvenir, ».
Exposé Sommaire :
Dans les alinéas consacrés au parc résidentiel, aucune disposition ne prévoit une rénovation thermique obligatoire de celui-ci. Cela est d'autant plus préjudiciable que le secteur résidentiel et tertiaire est le plus important. Sans contrainte, il est à prévoir que la rénovation prendra plus d'un siècle, une période où le réchauffement global aura déjà produit tous ses effets. Les auteurs de cet amendement proposent d'inscrire dans la loi l'obligation de rénovation thermique des bâtiments existants lors des périodes de rénovations d'ampleur (gros travaux). Seule une réglementation thermique exigeante est à même de faire pression sur les propriétaire, ceci à condition qu'un ambitieux système d'aide soit mis en place parallèlement au travers des actions spécifiques de l'Etat.
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