Amendement N° 865 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« L'Etat se fixe comme objectif de doubler chaque année le nombre de logements et bâtiments existants rénovés pour aboutir en 2012 à 400 000 rénovations thermiques par an à hauteur de 80 kilowattheures par mètre carré par an. »
Exposé Sommaire :
Dans ce article, il est prévu de réduire les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants d'au moins 38% d'ici 2020. Or, le raisonnement en pourcentage est inadapté et risqué car il peut conduite à réaliser des opérations d'isolation à moitié réalisées sur lesquelles il sera impossible de revenir dans les prochaines décennies alors qu'il s'agit de la totalité du gisement d'économie d'énergie qui doit impérativement être visée. Il est plus efficace d'en revenir à la formulation initiale du projet de loi, à savoir doubler le nombre de logements et bâtiments anciens rénovés chaque année, l'objectif étant d'aboutir en 2012 à 400 000 rénovation thermiques par an à hauteur de 80 kwh/m2/an.
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