Amendement N° 831 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Grouard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces travaux concernent en particulier 180 000 logements sociaux situés dans des zones définies par l'article 6 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. »
Exposé Sommaire :
Les programmes ANRU comprennent des réalisations neuves et des rénovations. Il n'est mentionné, dans le présent projet de loi, que le premier aspect à l'article 4; il convient donc de l'introduire en article 5.
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