Amendement N° 842 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« en intégrant les transports, le logement, les espaces publics, le commerce et généraliser le caractère opposable des schémas de cohérence territoriale dans les zones sensibles ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendent vise à spécifier la conception globale de l'urbanisme. Elle en détaille les enjeux et précise le caractère opposable des Schémas de cohérence territoriale.
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