Amendement N° 830 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Reynier, M. Almont, M. Breton, M. Debray, M. Fasquelle, M. Favennec, Mme Fort, M. Herth, M. Huyghe, M. Labaune, Mme Labrette-Ménager, M. Roubaud, M. Patria.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« notamment dans le cadre de la formation des nouveaux conducteurs ».
Exposé Sommaire :
Chaque année en France sont délivrés en moyenne 850 000 permis de conduire, dont environ 80% de permis de catégorie B, soit près de 700 000. La double formation théorique et pratique au permis de conduire permet d'évaluer les connaissances du conducteur ainsi que son aptitude à respecter le code de la route et à adapter sa conduite aux conditions climatiques et de circulation. En revanche, la formation à l'examen du permis de conduire n'incite pas les conducteurs à un comportement respectueux de l'environnement. Dorénavant, l'ensemble des nouveaux conducteurs seront sensibilisés à l'éco-conduite.
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