Amendement N° 782 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 :
« L'État déterminera dans les six mois suivant la publication de la présente loi les conditions de mise enoeuvre de la contribution dite « climat-énergie. ». »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi un délai au terme duquel les conclusions de l'étude portant sur la contribution climat énergie devront être rendues publiques. La mise en place d'une fiscalité progressive sur le carbone dans les domaines du bâtiment et du transport devrait en effet être un des chantiers prioritaires visant à réduire les consommations d'énergie et donc à répondre à la crise climatique et énergétique. Il est donc essentiel que les échéances fixées dans la loi respectent les engagements du Grenelle.
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