Amendement N° 778 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« En outre, l'État étudie la possibilité de mettre en place des prêts à long terme ou des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs. »
Exposé Sommaire :
Des dispositifs permettant l'amorçage du financement des matériels nécessaires aux différents programmes industriels de transport propres et d'exportations (Autoroutes de la Mer, Autoroutes Ferroviaires, Autoroutes Fluviomaritimes, TGV aéro-ferroviaire) sont nécessaires pour faciliter au plan économique et financier la réalisation des objectifs même du Grenelle. L'Etat doit étudier la possibilité de les mettre en place.
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