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Sous-Amendement N° 799 à l'amendement N° 283 (Non soutenu)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Cosyns, M. Christian Ménard, M. Labaune.

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À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« rendu son avis »,

les mots :

« été saisie ».

Exposé Sommaire :

Si les débats issus du « Grenelle de l'Environnement » en faveur d'un développement durable et de la protection de l'environnement préconisent qu'une priorité indéniable soit accordée aux transports en commun, notamment ferroviaires, au fluvial et au cabotage maritime, ceux-ci ne peuvent répondre seuls aux besoins en déplacements à l'horizon 2020 des territoires très enclavés.

Parfaire l'accessibilité routière des réseaux interrégionaux et européens, tout en préservant un environnement de qualité, améliorer les conditions de circulation et de sécurité des usagers, réduire l'engorgement auquel conduit la concentration en étoile autour de Paris, enfin favoriser le développement économique local, tels sont les critères qui doivent être retenus pour les projets autoroutiers engagés dans la phase de débat public et dont l'Etat doit désormais garantir la poursuite et l'achèvement au nom de la cohérence des schémas d'infrastructure et de la solidarité nationale.

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