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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 200 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 200 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 245 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 245 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 12 000 000 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 12 000 000 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 0 0 Équipement des forces ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech...

Aides à l'acquisition de véhicules propres Art Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conditions dans lesquelles les personnes morales peuvent être rendues éligibles au bénéfice du bonus, aujourd'hui réservé aux seules personnes physiques et destiné à encourager l'achat de véhicules hybrides. Ce rapport sera remis au Parl...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Supprimer le compte de concours financiers : « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » et les programmes : « Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres » et « Avances au titre...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Avant le compte d'affectation spéciale : « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », insérer le compte d'affectation spéciale et les deux programmes suivants : « Aides à l'acquisition de véhicules propres » « C...

Le onzième alinéa de l'article 76 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est ainsi rédigé : « Deux mois après communication aux collectivités locales des informations fiscales relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau détaillées par établiss...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 58 000 000 Sécurité et circulation routières 0 0 Sécurité et affaires maritimes ...

Le premier alinéa de l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La délibération est obligatoirement transmise par la commune aux chambres consulaires. ». Exposé sommaire : Si les mairies n'ont pas d'obligation d'information particulière envers les redevables de la Taxe Loc...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Radars 0 0 Fichier national du permis de conduire 0 0 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stat...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement L'article 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VII. - Dans la limite de 5 millions d'euros par an et jusqu'au 31 décembre 2016, le fonds de prévention des risq...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Le I de l'article L. 515-19 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° Après le premier alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le coût des mesur...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Le montant des dépenses des agences de l'eau pour les années 2013 à 2018 ne peut excéder 13,8 milliards d'euros, hors primes mentionnées au I de l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement et contribution à l'Office national de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 24 000 000 0 Forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À la dernière phrase du II de l'article 83 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le montant : « 108 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 128 millions d'euros ». II. - Le prés...

Après l'article L. 1211-4-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1211-4-3 ainsi rédigé : « Art. L. 1211-4-3. - Il est créé au sein du comité des finances locales une formation spécialisée, dénommée observatoire de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Composée de représentants des administ...