Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Dionis du Séjour.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
24 000 000
0
Forêt
0
0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Dont titre 2
0
0
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont titre 2
0
0
24 000 000
0
TOTAUX
24 000 000
24 000 000
SOLDE
0
Le 9 juin dernier, le Chef de l'État a présenté un plan de stockage de l'eau à 5 ans. L'épisode de sécheresse que la France a connu au printemps et à l'été 2011, a en effet rappelé l'importance de la question de l'eau et l'urgence de la maîtrise de l'irrigation en agriculture.
S'il convient de progresser sur la maîtrise de la consommation de l'eau, ressource si précieuse, il est tout aussi nécessaire de développer des ressources nouvelles. Afin d'amoindrir les prélèvements dans la nappe ou les cours d'eau, et par voie de conséquence les risques de conflit entre les différents consommateurs de cette ressource, il conviendrait d'étendre le réseau des retenues collinaires qui stockent l'eau en période de forte pluviométrie pour la restituer lors des pics d'usage agricole. Ces réserves doivent en priorité sécuriser les systèmes de production agricole dans les régions sensibles à la sécheresse et ensuite permettre de lever un obstacle au développement du second secteur excédentaire de notre balance commerciale.
Le présent amendement propose ainsi de déplacer 24 millions d'euros (soit l'équivalent de la première année du plan de stockage de l'eau) depuis les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 03 « Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'Agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l'action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires ».
Il s'agit des fonds nécessaires à l'investissement dans des moyens efficaces de prévention de pénurie d'eau, c'est un premier pas dans la mise enoeuvre du plan de stockage de l'eau, l'État se faisant levier par rapport aux projets des collectivités territoriales en la matière.
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